REGLES GENERALES DE DIFFUSION
BONNES PRATIQUES

 

 

Astuces pour que l’évènement ne soit pas modifié ou rejeté à la modération :

Le délai maximum de publication après la soumission de l'évènement est de 24 heures.

Le titre peut comporter le lieu de l’évènement et sa date. C'est même conseillé pour le référencement sur les réseaux de recherche.

Pour un affichage optimal sur tout le site, l'image téléchargée doit adopter les dimensions suivantes : 400x400.
Le nom du fichier ne doit comporter ni accents ou espaces.

Créer un nouvel organisateur seulement s'il n'existe pas déjà dans la liste.

Tarifs : S'il y a différents prix, mettre le prix le plus bas (ou celui désiré) et détailler le reste dans la description. Attention à ne pas mettre autre chose que des chiffres, sinon, un message d'erreur critique s'affichera.

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire l'événement, uniquement. Les annonces contenant un texte généraliste du type «Visitez notre site internet» ou de type purement publicitaires ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs évènements. Dans le cas d'un évènement récurrent, seul le prochain sera affiché sur le site.
L’annonce doit être déposée dans une ou plusieurs catégories correspondant directement à l’objet de l’annonce.
L'adresse entrée doit être celle de l’événement, s’il s’agit d’un événement dématérialisé, entrer le maximum d’informations relatives à sa diffusion et comment peut-on le retrouver (ex. : France 2, ou RMC avec un lien vers la liste des fréquences en France).
Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois le même événement sur le site. Dans le cadre d’un événement national, avec d’innombrables lieux à entrer (ex. : élections présidentielles), une prise de contact directe avec nos services est obligatoire pour définir la meilleure solution à adopter pour un affichage sur le site optimal.

Si votre évènement est payant, vous devez indiquer le prix total et TTC dans le champ "Prix".

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie ou en tant qu'autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

DROITS D'AUTEURS

En diffusant une annonce sur l'Agenda du Citoyen, vous vous assurez que le contenu n'est pas soumis à des droits d'auteurs ou que vous avez l'autorisation de le faire. L'Agenda du Citoyen s'engage à supprimer toute image, vidéo ou texte dans les plus brefs délais à la demande de l'ayant droit.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par l’agenda politique sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
À caractère sectaire, discriminatoire, sexiste, etc.
À caractère religieux.
Évènements illégaux, non autorisés.

En tant qu'utilisateur du service l'Agenda du Citoyen, vous devez vous assurer que l’évènement que vous cherchez à promouvoir est autorisé sur le site et légal.

Seuls les événements relatifs à la politique et à la vie citoyenne sont autorisés.

L’organisateur officiel de l’événement n’est pas forcément celui qui va en faire sa promotion sur l'Agenda du Citoyen. Mais s’il se manifeste, il aura une priorité absolue sur le contenu et la diffusion ou non de l’événement. L’annonce d’origine, émise par un tiers pourra être supprimée sans que cela fasse naître un quelconque droit à indemnité.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire.

Les photographies ou images insérées doivent représenter l’événement ou son organisateur.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Enfants mineurs reconnaissables
Représentations sans lien avec l’offre proposée